L’utilité des adresses, un bien fondamental

Comprendre la nature de l’adresse pour en évaluer les bénéfices.

L’adresse est une donnée politique, administrative, géographique et historique. Utilisée à l’échelle nationale, elle devient un outil pivot dans le fonctionnement de la société. La capacité pour un état de produire et diffuser cette donnée n’est pas qu’uniquement un enjeu de souveraineté. En effet, la constitution d'une base adresse nationale répond à de multiples besoins, qui vont des services publics essentiels jusqu’aux services privés.

Mais lorsqu'on parle des adresses, de quoi parle-t-on exactement ? Globalement, on considère que tout lieu qui accueille du public doit être adressé ^[1] : habitations, entreprises, locaux publics, mais aussi terrains de sports extérieurs, centre commerciaux... De plus, dès lors qu'il y a un usage, tout lieu peut être adressé : lieux d'amarrage, places de parking, mobil-homes, locaux techniques... Difficile, voire impossible, d'en dresser une liste exhaustive tant les adresses recouvrent des lieux de natures différentes.

Une base des adresses quant à elle consiste à référencer l'ensemble de ces adresses sur un territoire donné. Pour caractériser ces adresses, les spécifications minimales consistent à leur attribuer un numéro (avec parfois un suffixe), un nom de voie (et parfois un complément de nom) ainsi que des coordonnées géographiques. De telles bases sont censées apporter de grands bénéfices aux nombreux services qui les utilisent.

Si des gains semblent donc incontestables, il est parfois difficile d’évaluer précisément la valeur d’une telle base de données. Or, les chantiers d’adressage représentent aussi un coût (humain et économique), bien tangible pour les finances, qui est susceptible d’oblitérer les avantages à longs termes. Il est dès lors important de rappeler et de mettre en regard de ces coûts, les bénéfices concrets de la publication des adresses.

Les adresses, un bien public fondamental

L’adresse peut être tout d’abord considérée comme faisant partie des droits humains fondamentaux : « Aujourd'hui, une adresse est considérée comme faisant partie intégrante de l'identité d'une personne, et pas seulement dans le cadre de l'UPU (Universal Postal Union). Selon la Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit des Nations Unies, 4 milliards de personnes sont exclus de l'état de droit parce qu'elles n'ont pas d'identité légale. Cette absence d'identité constitue souvent un obstacle à l'exercice de leurs droits en tant que citoyens. La mise en place d'une infrastructure d'adresses est une première étape pour remédier à ce problème » ^[2].

Cette diffusion peut même être cruciale pour l'exercice des droits démocratiques, notamment dans les pays en voie de développement, la bonne diffusion des adresses participe de l'incitation à exercer ses droits électoraux ^[3]. Dans les pays développés eux-mêmes, la question de la bonne distribution de la propagande électorale demeure un enjeu important de démocratie ^[4].

Nous n’aborderons pas au cours de cet article l’usage patrimonial et culturel des adresses qui est un autre aspect captivant de l'usage des adresses. La toponymie des lieux, qui s’incarne dans les adresses, porte en effet des enjeux déterminants pour les droits humains et fait l’objet de nombreux travaux universitaires passionnants ^[5].

En outre, la spécificité des adresses est qu’elles constituent un bien public pur, c’est-à-dire un bien qui « répond aux critères de non-rivalité et de non-exclusion » ^[6]. Personne ne peut être empêché de les utiliser et leur utilisation ne réduit pas leur disponibilité ou leur qualité, comme ce serait le cas des routes par exemple qui, bien qu’ouvertes à tous, s’usent et se détériorent : « L'utilisation d'une adresse ou d'un groupe d'adresses par l'administration, les services publics, les services postaux et de livraison, et les entreprises privées ne diminue pas la valeur de cette adresse ou de ces adresses pour les autres utilisateurs »^[7].

Les services directement impactés par l’adresse

Abordons maintenant la question de l’utilité des adresses de façon plus concrète. Quels sont les services dont le bon fonctionnement en dépend ? D’une manière générale, on pourra affirmer que tout service qui nécessite une interaction avec le public (administrés ou clients) ou une localisation de ceux-ci, devra s’appuyer sur une base de données des adresses. En 2007, une étude Sud-Africaine ^[8] a ainsi identifié trois valeurs principales de l'adresse : valeur économique (gestion des clients, livraisons et transports, prospective commerciale...), sociale (accès aux services d'eau, d'électricité, au système bancaire, au secours...) et valeur pour la gouvernance (planification, lutte contre la fraude, recensement...)

Ainsi, au niveau municipal, les adresses seront utiles pour assurer le recensement, la mise à jour des listes électorales et des bureaux de vote, les inscriptions dans les écoles, la gestion de plan canicule. Elles seront également utilisées pour l’organisation de la collecte des déchets, l’anticipation des plans d’urbanisme, la conservation des données foncières fiables.

Nonobstant ces usages, pour les services municipaux, il faudra tenir compte de l’économie en ressources que représente une base des adresses, les collectivités étant moins sollicitées (principe du « dites-le nous une fois ») et pouvant automatiser des tâches administratives chronophages, les certificats d’adresse par exemple.

Pour les particuliers, une bonne diffusion des adresses est la « garantie d’accès à tous les services à domicile et en particulier une meilleure efficacité des secours » ^[9]. Une telle base de donnée est en effet vitale pour la rapidité d’intervention des services de secours qui s’appuient sur la géolocalisation des adresses.

Au niveau des services de l’État, les adresses seront indispensables aux bon fonctionnement des services sociaux (France travail et les missions locales, la Sécurité sociale, les quartiers prioritaires, les caisses de retraites…), au prélèvement de l’impôt foncier, à la gestion des actifs routiers, aux immatriculations et procès-verbaux, à la délivrance des titres d’identité.

Les bénéfices tiers

De plus, une base adresse de qualité interviendra plus globalement dans différentes politiques publiques. Au premier rang, la planification et la transition environnementale : les différentes analyses à l’échelle d’un territoire, reposant sur des adresses (DPE, quartiers défavorisés nécessitant des investissements…), permettront ainsi d’orienter plus efficacement l’action publique ^[10].

Enfin, une base de données des adresses aura également de nombreux impacts économiques pour le secteur privé. La bonne mise à jour et la précision des navigateurs GPS, et donc des services de livraison qui connaissent une croissance fulgurante aujourd’hui, en dépendra fortement. La gestion des bases de données clients, s’appuyant sur les adresses, revêt en outre un caractère stratégique, que ce soit pour le déploiement et la gestion des réseaux d’énergie, d’eau, d’électricité ou encore le déploiement de la fibre (dans la perspective de la fin du cuivre) ^[11].

Une mutualisation des bénéfices

La nature transversale de la donnée et son caractère ouvert permet l’émergence de logiques de coopérations autour de sa qualité et disponibilité. Ainsi, lorsqu’un syndicat mixte de fibre mobilise des moyens humain et financier pour accompagner les collectivités ^[12] ou bien qu’un opérateur de réseau fait remonter des corrections du terrain ^[13], ils participent à la fiabilisation de la donnée pour leurs propres besoins métier. La responsabilité et la majorité de la charge de travail incombent certes aux collectivités, mais de nombreux acteurs peuvent se positionner publiquement ^[14], commercialement ^[15] et bénévolement ^[16].

Disposer d'une base nationale ouverte permet ainsi à des acteurs, qui poursuivent des intérêts propres, de se rassembler autour d’un objectif commun. La base nationale, sans viser la perfection, demeure largement plus exhaustive et qualitative qu’aucune autre base constituée en interne par des organisations. Elle constitue par ailleurs une économie de moyens importante puisque les opérateurs (DGFiP, INSEE, ENEDIS, GRDF...) n'ont plus besoin de mettre à jour leur propre base de données. En ce sens, une base nationale des adresse permet de désiloter des données qui auparvant faisaient l'objets de traitement redondants et disparates. Plus encore, une telle base permet de créer de nouveaux usages en mettant à disposition d’acteurs modestes, qui n'auraient pas eu les moyens d'acquérir ou de se constituer une telle base de données, un outil qu’ils peuvent exploiter librement.

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Cette première approche nous permet donc de mieux appréhender tous les domaines d’application et les nombreux services qui dépendent de la diffusion des adresses et de leur bonne mise à jour. Toutefois, la question du chiffrage concret (en terme économique) de la plus-value d’une base nationale des adresses reste ouverte. Nous aborderons ce sujet sous un angle comparatif dans notre prochain article.

Auteur : équipe Bases Adresses Locales

Prochains articles à venir :

Article 2/3 : La plus-value des adresses : quel retour sur investissement au déploiement d’une Base Adresse Nationale ?

Article 3/3 : Les défis de l'adoption d’une base adresse